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En vertu ? De la loi Informatique et liberté. En date du 6 janvier 1978. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès de rectification, De suppression et d'oposition de ces données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit. 

Article 4. Propriété intellectuelle.

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Article 8. Droit applicable et juridictions compétentes.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'article du présent Cgu, vous pouvez joindre l'éditeur au coordonnées inscrites à l'article un.

 

Article 9. Litiges.

Pour toute réclamation. Merci de contacter le service clientèle de l'adresse postale ou mail du prestataire indiqué à l'article un des présentes CGU. Le client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des distances de médiation sectorielles existantes. Où à tout mode d'alternative, de règlement des différends, considérations, par exemple en cas de contestation. En l'espèce. Le médiateur désigné est: CNPM 27 AVENUE DE LA LIBERATION 42400 SAINT CHAMOND 

email: contact.admin@cnpm-mediation.org

 

Article 10. Descriptif des prestations.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l'établissement d'aucun diagnostic ni traitement de maladie. Elle vise exclusivement à la délivrance de Prestations tendant à renforcer a titre preventive et par des moyens naturels. Les gènes de vie. Les mécanismes de défense immunitaire preexistant et à l'équilibrer le fonctionnement de l'organisme humain à des fins de bien-être. C'est prestations peuvent prendre la forme de bilan, de vitalité, conseils, informations, formation. Massage.  Ces prestations étant toutes de nature non médicale. Les prestations de services réalisées par le prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et, ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir diagnostic médical ainsi qu'un traitement médical adapté. Le prestataire a donc pour mission d'accompagner le client qui souhaite s'investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa vie. De sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 

 

 

 



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